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Mentions SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN pour contrat
SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE TOURON, 05240 LA SALLE-LES-ALPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 491228318 représentée par M Olivier ALLAIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN (SCAD)
SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 491228318, a été en activité pendant 16 ans. Située à LA SALLE-LES-ALPES (05240), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-11-2022. Olivier ALLAIN , Jacques DEMOULIN sont associés de la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN.
La société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN (SCAD) a été radiée le 23 novembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 1 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 01-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 1 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DE TOURON 05240 LA SALLE-LES-ALPES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 491228318 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49122831800011 | ||||
Numéro RCS | Gap D 491 228 318 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration gestion de biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Gap | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 23-11-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 19-09-2006 à aujourd'hui 18 ans et 3 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la répartition du capital social suite à cession de parts. - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la répartition du capital social suite à cession de parts. - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la répartition du capital social suite à cession de parts. - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN
L'entreprise SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN avait domicilié son établissement principal à LA SALLE-LES-ALPES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE TOURON - 05240 LA SALLE-LES-ALPES
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2022
Depuis le : 01-08-2006
SIRET : 49122831800011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN
SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN.
Associé
M Olivier ALLAINEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Jacques DEMOULINEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN , domiciliée au 9 RUE DE TOURON, 05240 LA SALLE-LES-ALPES et immatriculée au greffe de GAP sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE ALLAIN-DEMOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants