SOC PARFUMERIE GANTIE

08 novembre 2017

• Radiation du RCS le 08/11/2017 avec effet au 06/09/2017

07 septembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 06/09/2017. Date d'effet : 06/09/2017

28 janvier 2004

• A L'ENCONTRE DE MR MICHEL CHAUDRUC LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A DESIGNE MR PHILIPPE LACAZE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE PAR JUGEMENT DU 23/01/04
• A L'ENCONTRE DE MME CHAUDRUC NEE SELSIS MICHELE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A DESIGNE MR PHILIPPE LACAZE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE PAR JUGEMENT DU 23/01/2004
• A L'ENCONTRE DE MME SELSIS NEE GANTIE SIMONE LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE MR PHILIPPE LACAZE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE PAR JUGEMENT DU 23/01/2004
• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 23/01/2004PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENNOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR PHILIPPE LACAZE

16 mars 2001

• Changement d'un organe de procédure A L'ENCONTRE DE Mme CHAUDRUC NEE SELSIS MICHELE JUGEMENT PRONONCE LE : 14/03/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN Date d'effet : 14/03/2001

22 février 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A DESIGNE : MR PATRICK GERMAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE AYANT CESSE SES FONCTIONS Date d'effet : 16/02/2001

18 janvier 2000

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 17/01/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLES NEYRAND LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE CONCERNE EGALEMENT LES CONSORTS CHAUDRUC - SELSIS Date d'effet : 17/01/2000

15 janvier 1999

• VENTE ETS SIS : 63 RUE GRANDE HORLOGE - 47000 AGEN A : PARFUMERIE BARRAUD RCS AGEN B 316 069 491 AU PRIX : 500 000 FRS INSERTION : LA GAZETTE DU 07.01.1999 OPP : ME LERAY - 20 PLACE JEAN BAPTISTE DURAND - 47000 AGEN A COMPTER DU 23.11.1998

15 décembre 1998

• PAR JUGEMENT DU 02.12.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ORDONNE LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT EN DATE DU 03.09.1997.

10 juillet 1998

• Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 10/07/98 AINSI QU'A L'ENCONTRE DE MESDAMES : CHAUDRUC MICHELE ET SELSIS SIMONE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME JOSETTE PONTOIZEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN

14 avril 1998

• Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 10/04/98 AINSI QU'A L'ENCONTRE DE MME CHAUDRUC NEE SELSIS ET MME SELSIS NEE GANTIE

13 mars 1998

• Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 13/03/98 AVEC PASSAGE DE LA PROCEDURE EN REGIME GENERAL AINSI QU'A L'ENCONTRE DE MME CHAUDRUC NEE SELSIS MICHELE ET MME SELSIS NEE GANTIE SIMONE

12 janvier 1998

• Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 09/01/98 AINSI QU'A L'ENCONTRE DE MME CHAUDRUC NEE SELSIS MICHELE ET MME SELSIS NEE GANTIE SIMONE

18 novembre 1997

• Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SARL PARFUMERIE GANTIE ET DES CONSORTS CHAUDRUC-SELSIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 14/11/97

08 septembre 1997

• Autorisation de poursuite d'activité EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PARFUMERIE GANTIE AUX DAMES : MICHELE CHAUDRUC ET SIMONE SELSIS SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 03.09.1997
• POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 03.09.1997

11 juillet 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 11/07/97 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME JOSETTE PONTOIZEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN (AVEC MISSION DE SURVEILLANCE)

11 février 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN EN DATE DU 20.12.1991 HOMOLOGUANT LE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX : MICHEL CHAUDRUC ET MICHELE SELSIS CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS RECU LE 08.07.1991 PAR ME GRASSOT NOTAIRE A AGEN 2 PLACE DES DROITS DE L'HOMME

22 novembre 1991

• REQUETE PRESENTEE DEVANT LES PRESIDENTS ET JUGES COMPOSANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN ENTRE LES EPOUX : MR CHAUDRUC MICHEL / MME SELSIS MICHELE DEMANDANT L'HOMOLOGTION DU CHANGEMENT DE LEUR REGIME MATRIMONIALE A COMPTER DU 10.09.1991

03 juillet 1991

• ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 03 JUILLET 1991 PROROGEANT JUSQU'AU 31.10.1991 LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES QUI SERA APPELEE A DELIBERER ET STATUER SUR LES COMPTES CLOS LE 31.12.1990 A COMPTER DU 03.07.1991

10 juillet 1990

• ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 29.06.1990 REPORT DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DEVANT APPROUVER LES COMPTES AU :31.10.1990 A COMPTER DU 29.06.1990

30 mai 1988

• CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL SIS A AGEN 7 PLACE MAL FOCH A BOURDON RENE, 75 A 17. SANS PUBLICITE. A COMPTER DU 01/04/88

NC

• NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SIS : 7 PLACE DU MARECHAL FOCH 47000 AGEN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 216 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 928.99 EUR