- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE SURVAL pour contrat
SOC CIVILE SURVAL, société civile, au capital social de 3127251,97 EURO, dont le siège social est situé au RTE D ALLAN, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 392234647 représentée par MME Catherine REGNAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SOC CIVILE SURVAL
SOC CIVILE SURVAL, société civile, immatriculée sous le SIREN 392234647, a été active pendant 30 ans. Implantée à MONTELIMAR (26200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Catherine REGNAULT , Franck REGNAULT et Jean REGNAULT sont associés de l'entreprise SOC CIVILE SURVAL.
La société SOC CIVILE SURVAL a été radiée le 17 novembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-06-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 13-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du 23-06-1993 à aujourd'hui 31 ans, 3 mois et 1 jour Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE SURVAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | RTE D ALLAN 26200 MONTELIMAR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 392234647 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39223464700031 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 392 234 647 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 18 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-11-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 3127251,97 EURO Historique Du 13-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 12 jours Capital social : 3127251,97 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE SURVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE SURVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE SURVAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE SURVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE SURVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE SURVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Apport en nature - Acte - Décision sur la modification du capital social Apport en nature | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Réduction du capital - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SOC CIVILE SURVAL
L'entreprise SOC CIVILE SURVAL avait domicilié son établissement principal à MONTELIMAR (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE D ALLAN - 26200 MONTELIMAR
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2023
Depuis le : 20-07-2017
SIRET : 39223464700031
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOC CIVILE SURVAL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOC CIVILE SURVAL
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIVILE SURVAL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 12 RTE DE BARCELONNE - 26120 CHABEUIL
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-07-2017
Successeur du : 39223464700015
Depuis le : 16-10-2004
SIRET : 39223464700023
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-10-2004
Depuis le : 23-06-1993
SIRET : 392234647XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOC CIVILE SURVAL, faites évoluer votre offre
Les 6 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE SURVAL
SOC CIVILE SURVAL est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE SURVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE SURVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE SURVAL.
Associé
| MME Catherine REGNAULTEst mandatée depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
| M Franck REGNAULTEst mandaté depuis le 05-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
| M Jean REGNAULTEst mandaté depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
| MME Judith TEDESCOEst mandatée depuis le 21-11-2023 | 10 mois | |
| MME Sylviane REGNAULTEst mandatée depuis le 21-11-2023 | 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE SURVAL
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOC CIVILE SURVAL, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE SURVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE SURVAL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOC CIVILE SURVAL , domiciliée au RTE D ALLAN, 26200 MONTELIMAR et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE SURVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants