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Mentions SOC CIVILE DU COTEAU pour contrat
SOC CIVILE DU COTEAU, société civile immobilière, au capital social de 15244,09 EURO, dont le siège social est situé au 228 ROUTE DE COULONGES, 79000 NIORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 398533067 représentée par M Bernard PINTAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DU COTEAU
SOC CIVILE DU COTEAU, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 398533067, est active depuis 29 ans. Implantée à NIORT (79000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-10-1994. Bernard PINTAUD et Yvon PINTAUD sont co-gérants de la société SOC CIVILE DU COTEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-09-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE DU COTEAU | ||||
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Adresse postale | 228 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 398533067 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39853306700011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR08398533067 | ||||
Numéro RCS | Niort D 398 533 067 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Administration gestion immeubl | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Niort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-10-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-09-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 15244,09 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 15244,09 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Le Siège Social de la société SOC CIVILE DU COTEAU
L'entreprise SOC CIVILE DU COTEAU a actuellement domicilié son établissement principal à NIORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 228 ROUTE DE COULONGES - 79000 NIORT
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 21-09-1994
SIRET : 39853306700011
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE DU COTEAU
SOC CIVILE DU COTEAU est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Co-gérants. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE DU COTEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE DU COTEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE DU COTEAU.
Co-gérant
M Bernard PINTAUDCo-gère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Yvon PINTAUDCo-gère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE DU COTEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE DU COTEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DU COTEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOC CIVILE DU COTEAU , domiciliée au 228 ROUTE DE COULONGES, 79000 NIORT et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE DU COTEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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