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Mentions SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN pour contrat
SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 ALL CLAUDE DEBUSSY, 69130 ECULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 501074496 représentée par M Jean-Pierre TAVERNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN
SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 501074496, est active depuis 16 ans. Localisée à ECULLY (69130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-11-2007.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-11-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 11-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 12 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 12-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 10 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN | ||||
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Adresse postale | 1 ALL CLAUDE DEBUSSY 69130 ECULLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 501074496 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50107449600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR47501074496 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 501 074 496 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (701D) Historique Du 11-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 12 jours Supports juridiques de programmes (701D) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-11-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-11-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 11-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Le Siège Social de la société SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN
L'entreprise SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN a actuellement domicilié son établissement principal à ECULLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ALL CLAUDE DEBUSSY - 69130 ECULLY
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 12-11-2007
SIRET : 50107449600016
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN
SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN , domiciliée au 1 ALL CLAUDE DEBUSSY, 69130 ECULLY et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CHARMATTES SAINT-MARTIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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