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Mentions SIVOM DU PAYS DE TARTAS pour contrat
SIVOM DU PAYS DE TARTAS, demeurant au MAIRIE, 40400 TARTAS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 244000600 00019, agissant en sa qualité d'Etablissement public syndical à vocation multiple.
Présentation de la société SIVOM DU PAYS DE TARTAS
SIVOM DU PAYS DE TARTAS, établissement public syndical à vocation multiple, immatriculée sous le SIREN 244000600, a été en activité durant 13 ans. Située à TARTAS (40400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
La société SIVOM DU PAYS DE TARTAS a été fermée le 31 décembre 1996.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-08-1982 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public syndical à vocation multiple Historique Du 31-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 23 jours Etablissement public syndical à vocation multiple | |||||
| Noms commerciaux | SIVOM DU PAYS DE TARTAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | MAIRIE 40400 TARTAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 244000600 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24400060000019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42244000600 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (751A) Historique Du 31-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (751A) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-1996 | ||||
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Le Siège Social de la société SIVOM DU PAYS DE TARTAS
L'entreprise SIVOM DU PAYS DE TARTAS avait domicilié son établissement principal à TARTAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 40400 TARTAS
État : A été actif
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1996
SIRET : 24400060000019
Activité : Administration publique générale (751A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SIVOM DU PAYS DE TARTAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SIVOM DU PAYS DE TARTAS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SIVOM DU PAYS DE TARTAS , domiciliée au MAIRIE, 40400 TARTAS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SIVOM DU PAYS DE TARTAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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