- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SISA DU TERTRE pour contrat
SISA DU TERTRE, sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DU TERTRE, 70170 PORT-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 813818713 représentée par M Emmanuel PAULET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SISA DU TERTRE
SISA DU TERTRE, sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires, immatriculée sous le SIREN 813818713, est active depuis 8 ans. Installée à PORT-SUR-SAONE (70170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre mise à disposition de ressources humaines. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. Emmanuel PAULET est gérant, Thomas BECKER et Ella MELINE sont associés de la société SISA DU TERTRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires Historique Du 02-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 23 jours Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires Du 01-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 24 jours Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires | |||||
| Noms commerciaux | SISA DU TERTRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DU TERTRE 70170 PORT-SUR-SAONE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 813818713 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81381871300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04813818713 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 813 818 713 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z) Historique Du 02-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 23 jours Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z) Du 01-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 24 jours Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens matériels et utiles à l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés. Coordination thérapeutique : Éducation thérapeutique, coopération entre les professionnels. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2015 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 02-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 23 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SISA DU TERTRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SISA DU TERTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SISA DU TERTRE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SISA DU TERTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SISA DU TERTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - entre M Thomas RODRIGUEZ / M Thomas BECKER portant sur 2 parts sociales. - Acte sous seing privé - entre Mme Isabelle PETIT / M Thomas BECKER portant sur 8 parts sociales. - Acte sous seing privé - Compte rendu de délibération actant un changement d'associés | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - entre M Thomas RODRIGUEZ / M Thomas BECKER portant sur 2 parts sociales. - Acte sous seing privé - entre Mme Isabelle PETIT / M Thomas BECKER portant sur 8 parts sociales. - Acte sous seing privé - Compte rendu de délibération actant un changement d'associés | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SISA DU TERTRE
L'entreprise SISA DU TERTRE a actuellement domicilié son établissement principal à PORT-SUR-SAONE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DU TERTRE - 70170 PORT-SUR-SAONE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-10-2015
SIRET : 81381871300014
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (7830Z)
Les 9 dirigeants actuels de la société SISA DU TERTRE
SISA DU TERTRE est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 1 Gérant et 8 Associés. Les mandataires sociaux de SISA DU TERTRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SISA DU TERTRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SISA DU TERTRE.
Associé
| M Thomas BECKEREst mandaté depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Ella MELINEEst mandatée depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Paola DURAN ZAPATAEst mandatée depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Elodie HENRYEst mandatée depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Melanie GENETEst mandatée depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| M Emmanuel PAULETEst mandaté depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Caroline ROUSSETEst mandatée depuis le 18-11-2023 | 10 mois | |
| MME Magali LIGNEYEst mandatée depuis le 18-11-2023 | 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SISA DU TERTRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SISA DU TERTRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SISA DU TERTRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SISA DU TERTRE , domiciliée au 1 RUE DU TERTRE, 70170 PORT-SUR-SAONE et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SISA DU TERTRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants