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- Actes publiés
Mentions SIGMA PATRIMOINE pour contrat
SIGMA PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 B RUE ABBE BELLEMIN, 27370 LA SAUSSAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 891692469 représentée par M Benjamin CHUSSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SIGMA PATRIMOINE
SIGMA PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 891692469, est active depuis 3 ans. Implantée à LA SAUSSAYE (27370), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d'assurances. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-03-2022. Benjamin CHUSSEAU est président et Celine CHUSSEAU est directeur général de l'entreprise SIGMA PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 08-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 15 jours Société par actions simplifiée Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SIGMA PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 B RUE ABBE BELLEMIN 27370 LA SAUSSAYE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 891692469 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89169246900010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR70891692469 | ||||
| Numéro RCS | Evreux B 891 692 469 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Historique Du 08-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 15 jours Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Courtier en assurances, courtier en placements financiers, mandataire d'intermédiaire d'rassurances, activités liées à la gestion de patrimoine telles que placements, assurances, défiscalisation, crédit, prévoyance. | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-12-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2020 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 08-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 15 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIGMA PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIGMA PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIGMA PATRIMOINE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIGMA PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SIGMA PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Nomination de président - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de directeur général | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/11/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/11/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/11/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SIGMA PATRIMOINE
L'entreprise SIGMA PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à LA SAUSSAYE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 B RUE ABBE BELLEMIN - 27370 LA SAUSSAYE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-12-2020
SIRET : 89169246900010
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SIGMA PATRIMOINE
SIGMA PATRIMOINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de SIGMA PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SIGMA PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SIGMA PATRIMOINE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SIGMA PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SIGMA PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SIGMA PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
SIGMA PATRIMOINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 21-09-2024, la société SIGMA PATRIMOINE , domiciliée au 14 B RUE ABBE BELLEMIN, 27370 LA SAUSSAYE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SIGMA PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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