- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SEINE PORT pour contrat
COMMUNE DE SEINE PORT, demeurant au 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217704477 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SEINE PORT
COMMUNE DE SEINE PORT, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217704477, est en activité depuis 46 ans. Implantée à SEINE-PORT (77240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SEINE PORT | ||||
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Adresse postale | 7 B RUE DE MELUN 77240 SEINE-PORT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 217704477 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21770447700017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27217704477 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 20 à 49 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEINE PORT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEINE PORT
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEINE PORT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
Annonce JAL - Voirie | ||||
Annonce JAL - Voirie | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Voirie | ||||
Annonce JAL - Voirie | ||||
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
Annonce JAL - Avis administratif | ||||
Annonce JAL - Avis administratif |
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SEINE PORT
L'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT a actuellement domicilié son établissement principal à SEINE-PORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 B RUE DE MELUN - 77240 SEINE-PORT
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21770447700017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SEINE PORT
L'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE DESMAZURES MENTIENNE - 77240 SEINE-PORT
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21770447700041
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 12 RUE PAVEE - 77240 SEINE-PORT
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21770447700033
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SEINE PORT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE SEINE PORT
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DE MELUN - 77240 SEINE-PORT
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21770447700058
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 217704477XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de COMMUNE DE SEINE PORT, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SEINE PORT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SEINE PORT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE SEINE PORT , domiciliée au 7 B RUE DE MELUN, 77240 SEINE-PORT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SEINE PORT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants