- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FOURNETS LUISANS pour contrat
COMMUNE DE FOURNETS LUISANS, demeurant au 4 QUART EGLISE, 25390 FOURNETS-LUISANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212502884 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
COMMUNE DE FOURNETS LUISANS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212502884, est en activité depuis 46 ans. Située à FOURNETS-LUISANS (25390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 16 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE FOURNETS LUISANS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 QUART EGLISE 25390 FOURNETS-LUISANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 212502884 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21250288400019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26212502884 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 6 à 9 salariés | |||||
Entreprises liées à COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS :
Prospectez les entreprises d'Administration publique générale du Doubs (25)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Le Siège Social de la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
L'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS a actuellement domicilié son établissement principal à FOURNETS-LUISANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 QUART EGLISE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21250288400019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 6 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
L'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS possède actuellement 6 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 4 QUART EGLISE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 28-01-2021
SIRET : 21250288400183
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : MAIRIE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 21250288400118
Activité : Location de logements (6820A)
Adresse : 4 QUAI DE L EGLISE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 21250288400100
Activité : Services funéraires (9603Z)
Adresse : - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21250288400076
Activité : Exploitation forestière (0220Z)
Adresse : LE LUISANS - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21250288400035
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21250288400027
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS, faites évoluer votre offre.
Les 6 anciens établissements de la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2021
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21250288400043
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 212502884XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 01-04-2004
SIRET : 212502884XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 212502884XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2002
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 212502884XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XX XXXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1998
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 212502884XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 13 établissements historiques de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS , domiciliée au 4 QUART EGLISE, 25390 FOURNETS-LUISANS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FOURNETS LUISANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants