- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE PROPIERES pour contrat
COMMUNE DE PROPIERES, demeurant au LE BOURG, 69790 PROPIERES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 216901611 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE PROPIERES
COMMUNE DE PROPIERES, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 216901611, est active depuis 41 ans. Établie à PROPIERES (69790), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE PROPIERES | ||||
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| Adresse postale | LE BOURG 69790 PROPIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 216901611 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21690161100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR36216901611 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 17 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 10 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PROPIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PROPIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PROPIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE PROPIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE PROPIERES
L'entreprise COMMUNE DE PROPIERES a actuellement domicilié son établissement principal à PROPIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 69790 PROPIERES
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21690161100014
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE PROPIERES
L'entreprise COMMUNE DE PROPIERES possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 69790 PROPIERES
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 31-03-2011
SIRET : 21690161100055
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : LD AZOLE - 69790 PROPIERES
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-05-2003
SIRET : 21690161100048
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Adresse : - 69790 PROPIERES
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21690161100030
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 256 GRANDE RUE - 69790 PROPIERES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21690161100022
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE PROPIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE PROPIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société COMMUNE DE PROPIERES , domiciliée au LE BOURG, 69790 PROPIERES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE PROPIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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