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Mentions SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE pour contrat
SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 283000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 ROUTE DE MEAUX, 60620 ACY-EN-MULTIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne sous le numéro 485164537 représentée par MME Mireille SCART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE
SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 485164537, est active depuis 18 ans. Installée à ACY-EN-MULTIEN (60620), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2017. Mireille SCART est gérant de la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 07-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 18 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 23-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 1 jour Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE | ||||
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Adresse postale | 3 ROUTE DE MEAUX 60620 ACY-EN-MULTIEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 485164537 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48516453700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR87485164537 | ||||
Numéro RCS | Compiegne D 485 164 537 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice en commun de la profession de notaire | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Compiegne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-11-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2005 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 23 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 283000,00 EURO Historique Du 29-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 283000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SCP en SELARLU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SCP en SELARLU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - entre Mme Corinne PEROTTO et Mme Mireille LECONTE - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial. Modification du capital. Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Réduction du capital |
Le Siège Social de la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE
L'entreprise SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE a actuellement domicilié son établissement principal à ACY-EN-MULTIEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 ROUTE DE MEAUX - 60620 ACY-EN-MULTIEN
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-12-2005
SIRET : 48516453700014
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE
SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE.
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DécouvrirCartographie de la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE , domiciliée au 3 ROUTE DE MEAUX, 60620 ACY-EN-MULTIEN et immatriculée au greffe de COMPIEGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SELARL MIREILLE LECONTE-SCART, NOTAIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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