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- Actes publiés
Mentions SCM PERCAL pour contrat
SCM PERCAL, société civile de moyens, au capital social de 2286,74 EURO, dont le siège social est situé au 10 B RUE DE LA CROIX BLANCHE, 31700 BLAGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 776780629 représentée par M Claude CARTELLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM PERCAL
SCM PERCAL, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 776780629, a été active durant 15 ans. Installée à BLAGNAC (31700), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-05-2019.
La société SCM PERCAL a été radiée le 9 mai 2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 08-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 16 jours Société civile de moyens Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 12 jours Société civile de moyens | |||||
| Noms commerciaux | SCM PERCAL | ||||
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| Adresse postale | 10 B RUE DE LA CROIX BLANCHE 31700 BLAGNAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 776780629 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77678062900015 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 776 780 629 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 08-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 16 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-05-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 2286,74 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 19 jours Capital social : 2286,74 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCM PERCAL
L'entreprise SCM PERCAL avait domicilié son établissement principal à BLAGNAC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 B RUE DE LA CROIX BLANCHE - 31700 BLAGNAC
État : A été actif pendant 118 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2018
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 77678062900015
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCM PERCAL
SCM PERCAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM PERCAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM PERCAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM PERCAL.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM PERCAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM PERCAL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCM PERCAL , domiciliée au 10 B RUE DE LA CROIX BLANCHE, 31700 BLAGNAC et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM PERCAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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