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Mentions SCM BENAS pour contrat
SCM BENAS, société civile de moyens, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU PRINCE, 01800 PEROUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 411985112 représentée par M Yorick BAGOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM BENAS
SCM BENAS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 411985112, est active depuis 27 ans. Implantée à PEROUGES (01800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-08-2022. Yorick BAGOT , Jean BENAS sont gérants et Yorick BAGOT est associé de la société SCM BENAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM BENAS | ||||
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Adresse postale | RUE DU PRINCE 01800 PEROUGES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 411985112 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41198511200019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69411985112 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 411 985 112 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 05-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 14 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | faciliter L activité de ses membres par la mise en commun de L'ensemble des moyens utiles A L exercice de leur profession | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-05-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-05-1997 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-05-1997 à aujourd'hui 27 ans, 4 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 05-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 14 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
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Le Siège Social de la société SCM BENAS
L'entreprise SCM BENAS a actuellement domicilié son établissement principal à PEROUGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DU PRINCE - 01800 PEROUGES
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 02-05-1997
SIRET : 41198511200019
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM BENAS
SCM BENAS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM BENAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM BENAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM BENAS.
Gérant
M Yorick BAGOTGère depuis le 10-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Jean BENASGère depuis le 05-01-2022 | 2 ans et 8 mois |
Associé
M Yorick BAGOTEst mandaté depuis le 10-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Jean BENASEst mandaté depuis le 10-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM BENAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM BENAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM BENAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCM BENAS , domiciliée au RUE DU PRINCE, 01800 PEROUGES et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM BENAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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