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Mentions SCI SPSM pour contrat
SCI SPSM, société civile immobilière, au capital social de 15244,90 EURO, dont le siège social est situé au 19 RTE DE FOIX, 31860 PINS-JUSTARET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 407912559 représentée par M Patrick SECCHES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SPSM
SCI SPSM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 407912559, est en activité depuis 28 ans. Implantée à PINS-JUSTARET (31860), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2001. Patrick SECCHES est gérant de l'entreprise SCI SPSM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-06-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 18-06-1996 à aujourd'hui 28 ans, 3 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI SPSM | ||||
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Adresse postale | 19 RTE DE FOIX 31860 PINS-JUSTARET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 407912559 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40791255900025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45407912559 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 407 912 559 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE, GESTION, DETENTION DE TOUS BIENS MOBILIERS IMMOBILIERS CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-06-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-06-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 15244,90 EURO Historique Du 04-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 26 jours Capital social : 15244,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Divers - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Divers | |||||
Acte notarié |
Le Siège Social de la société SCI SPSM
L'entreprise SCI SPSM a actuellement domicilié son établissement principal à PINS-JUSTARET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RTE DE FOIX - 31860 PINS-JUSTARET
État : Actif depuis 25 ans
Successeur du : 40791255900017
Depuis le : 14-09-1999
SIRET : 40791255900025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI SPSM
Au cours de son existence l'entreprise SCI SPSM a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 7 RUE BEAUSEJOUR - 31500 TOULOUSE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-09-1999
Depuis le : 18-06-1996
SIRET : 40791255900017
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI SPSM
SCI SPSM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI SPSM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI SPSM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SPSM.
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DécouvrirCartographie de la société SCI SPSM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SPSM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SPSM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI SPSM , domiciliée au 19 RTE DE FOIX, 31860 PINS-JUSTARET et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SPSM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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