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- Actes publiés
Mentions SCI SOUS LE CLOS pour contrat
SCI SOUS LE CLOS, société civile immobilière, au capital social de 304898,03 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DU MARRONNIER, 49400 DISTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 419958798 représentée par MME Monique GODELU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI SOUS LE CLOS
SCI SOUS LE CLOS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 419958798, a été active pendant 23 ans. Implantée à DISTRE (49400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-06-2022. Monique GODELU , Yannick GODELU sont associés de l'entreprise SCI SOUS LE CLOS.
La société SCI SOUS LE CLOS a été radiée le 1 juin 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-08-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI SOUS LE CLOS | ||||
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Adresse postale | 8 RUE DU MARRONNIER 49400 DISTRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 419958798 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41995879800011 | ||||
Numéro RCS | Angers D 419 958 798 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, vente, administration de tous immeubles en France et à l'étranger | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Angers | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-06-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-02-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 304898,03 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 304898,03 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de liquidateur - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Mise à jour des statuts suite donation et succession |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de liquidateur - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Mise à jour des statuts suite donation et succession | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 13 des statuts - Statuts mis à jour - Modification corrélative des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 13 des statuts - Statuts mis à jour - Modification corrélative des statuts | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. |
Le Siège Social de la société SCI SOUS LE CLOS
L'entreprise SCI SOUS LE CLOS avait domicilié son établissement principal à DISTRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE DU MARRONNIER - 49400 DISTRE
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2022
Depuis le : 28-08-1998
SIRET : 41995879800011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI SOUS LE CLOS
SCI SOUS LE CLOS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI SOUS LE CLOS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SOUS LE CLOS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SOUS LE CLOS.
Associé
MME Monique GODELUEst mandatée depuis le 26-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Yannick GODELUEst mandaté depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI SOUS LE CLOS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SOUS LE CLOS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SOUS LE CLOS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI SOUS LE CLOS , domiciliée au 8 RUE DU MARRONNIER, 49400 DISTRE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SOUS LE CLOS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants