- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI SIX ET SEPT pour contrat
SCI SIX ET SEPT, société civile immobilière, au capital social de 33843,69 EURO, dont le siège social est situé au RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 378542393 représentée par M Jean-Gabriel FLESCH-PUGET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SIX ET SEPT
SCI SIX ET SEPT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 378542393, est en activité depuis 34 ans. Située à DOLE (39100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-03-2023. Jean-Gabriel FLESCH-PUGET est gérant, Francois-Xavier PUGET-FLESCH et Yveline RAUSCHER sont associés de l'entreprise SCI SIX ET SEPT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-06-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 28-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 2 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI SIX ET SEPT | ||||
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Adresse postale | RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 378542393 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37854239300012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79378542393 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 378 542 393 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 30-09-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, propriété et exploitation par bail, location de tous immeubles. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-07-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 33843,69 EURO Historique Du 24-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 5 mois et 29 jours Capital social : 33843,69 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SIX ET SEPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SIX ET SEPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SIX ET SEPT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SIX ET SEPT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI SIX ET SEPT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI SIX ET SEPT
L'entreprise SCI SIX ET SEPT a actuellement domicilié son établissement principal à DOLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE COSTES ET BELLONTE - 39100 DOLE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 28-06-1990
SIRET : 37854239300012
Activité : Location de logements (6820A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI SIX ET SEPT
SCI SIX ET SEPT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI SIX ET SEPT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SIX ET SEPT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SIX ET SEPT.
Associé
M Francois-Xavier PUGET-FLESCHEst mandaté depuis le 24-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
MME Yveline RAUSCHEREst mandatée depuis le 24-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI SIX ET SEPT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SIX ET SEPT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SIX ET SEPT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI SIX ET SEPT , domiciliée au RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SIX ET SEPT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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