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- Actes publiés
Mentions SCI RUTTY pour contrat
SCI RUTTY, société civile immobilière, au capital social de 300,00 EURO, dont le siège social est situé au 170 RUE SADI CARNOT, 93170 BAGNOLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 478914229 représentée par MME Rutty SOTTO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI RUTTY
SCI RUTTY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478914229, a été active pendant 14 ans. Située à BAGNOLET (93170), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2018.
La société SCI RUTTY a été radiée le 29 novembre 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 01-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI RUTTY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 170 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478914229 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47891422900016 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny D 478 914 229 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d' immeuble administration et exploitation par bail location | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bobigny | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-11-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-10-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 300,00 EURO Historique Du 02-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 20 jours Capital social : 300,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RUTTY au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCI RUTTY
L'entreprise SCI RUTTY avait domicilié son établissement principal à BAGNOLET (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 170 RUE SADI CARNOT - 93170 BAGNOLET
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-10-2018
Depuis le : 01-10-2004
SIRET : 47891422900016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI RUTTY
SCI RUTTY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI RUTTY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI RUTTY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI RUTTY.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI RUTTY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI RUTTY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI RUTTY , domiciliée au 170 RUE SADI CARNOT, 93170 BAGNOLET et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI RUTTY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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