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- Actes publiés
Mentions SCI RUELLE DES BROTTEAUX pour contrat
SCI RUELLE DES BROTTEAUX, société civile immobilière, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au 58 CHEMIN DU CLOS, 01280 PREVESSIN-MOENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 792298085 représentée par MME Marlene DALBY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX
SCI RUELLE DES BROTTEAUX, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 792298085, est en activité depuis 11 ans. Installée à PREVESSIN-MOENS (01280), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Marlene DALBY est gérant, Lorene DALBY et Marlene DALBY sont associés de l'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI RUELLE DES BROTTEAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 58 CHEMIN DU CLOS 01280 PREVESSIN-MOENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792298085 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79229808500038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59792298085 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 792 298 085 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, restauration, location à des tiers ou mise à diposition des associés de biens immobiliers. Exceptionnellement aliénation. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-04-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 300000,00 EURO Historique Du 13-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 12 jours Capital social : 300000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI RUELLE DES BROTTEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI RUELLE DES BROTTEAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI RUELLE DES BROTTEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX
L'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX a actuellement domicilié son établissement principal à PREVESSIN-MOENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 58 CHEMIN DU CLOS - 01280 PREVESSIN-MOENS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 30-05-2024
SIRET : 79229808500038
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI RUELLE DES BROTTEAUX, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX
Au cours de son existence l'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 RLE DES BROTTEAUX - 01210 FERNEY-VOLTAIRE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-11-2022
Depuis le : 01-03-2013
SIRET : 79229808500020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-2018
Depuis le : 01-03-2013
SIRET : 792298085XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI RUELLE DES BROTTEAUX, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX
SCI RUELLE DES BROTTEAUX est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI RUELLE DES BROTTEAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI RUELLE DES BROTTEAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI RUELLE DES BROTTEAUX.
Associé
| MME Lorene DALBYEst mandatée depuis le 22-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| MME Marlene DALBYEst mandatée depuis le 22-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
| MME Milene DALBYEst mandatée depuis le 22-02-2023 | 1 an et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI RUELLE DES BROTTEAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI RUELLE DES BROTTEAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX , domiciliée au 58 CHEMIN DU CLOS, 01280 PREVESSIN-MOENS et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI RUELLE DES BROTTEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants