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- Actes publiés
Mentions SCI PONT DE L'OUGEOTTE pour contrat
SCI PONT DE L'OUGEOTTE, société civile immobilière, au capital social de 13720,41 EURO, dont le siège social est situé au , 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 382461408 représentée par MME Francoise CARTERON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE
SCI PONT DE L'OUGEOTTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 382461408, est en activité depuis 33 ans. Implantée à GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-08-2022. Francoise CARTERON est gérant, Florent CARTERON et Gael CARTERON sont associés de la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-07-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 20-07-1991 à aujourd'hui 33 ans, 2 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI PONT DE L'OUGEOTTE | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 382461408 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38246140800017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45382461408 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 382 461 408 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 05-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 18 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-07-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-07-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 13720,41 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 18 jours Capital social : 13720,41 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PONT DE L'OUGEOTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PONT DE L'OUGEOTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PONT DE L'OUGEOTTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PONT DE L'OUGEOTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI PONT DE L'OUGEOTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - constatation cession de parts sociales du 01/06/2022 - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - constatation cession de parts sociales du 01/06/2022 - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE
L'entreprise SCI PONT DE L'OUGEOTTE a actuellement domicilié son établissement principal à GEVIGNEY-ET-MERCEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 20-07-1991
SIRET : 38246140800017
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE
SCI PONT DE L'OUGEOTTE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI PONT DE L'OUGEOTTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI PONT DE L'OUGEOTTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PONT DE L'OUGEOTTE.
Associé
M Florent CARTERONEst mandaté depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Gael CARTERONEst mandaté depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Francoise CARTERONEst mandatée depuis le 09-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PONT DE L'OUGEOTTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PONT DE L'OUGEOTTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE , domiciliée au , 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PONT DE L'OUGEOTTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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