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Mentions SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT pour contrat
SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT, société civile, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 483675757 représentée par M Patrick COUSAERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT, société civile, immatriculée sous le SIREN 483675757, a été active durant 15 ans. Située à CHAMPAGNOLE (39300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-01-2021.
L'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT a été radiée le 22 janvier 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 18 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-09-2005 à aujourd'hui 19 ans et 23 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT | ||||
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Adresse postale | 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 39300 CHAMPAGNOLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 483675757 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48367575700015 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 483 675 757 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-01-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 04-10-2005 à aujourd'hui 18 ans, 11 mois et 21 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. |
Le Siège Social de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
L'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT avait domicilié son établissement principal à CHAMPAGNOLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 39300 CHAMPAGNOLE
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-10-2020
Depuis le : 01-09-2005
SIRET : 48367575700015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT , domiciliée au 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 39300 CHAMPAGNOLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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