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Présentation de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT

SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT, société civile, immatriculée sous le SIREN 483675757, a été active durant 15 ans. Située à CHAMPAGNOLE (39300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-01-2021.


L'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT a été radiée le 22 janvier 2021.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-09-2005  - il y a 19 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 06-11-2020

à aujourd'hui

3 ans, 10 mois et 18 jours

Société civile immobilière

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 01-09-2005

à aujourd'hui

19 ans et 23 jours

Société civile

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Noms commerciauxSCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 39300 CHAMPAGNOLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
483675757
Numéro SIRET (siège)
48367575700015
Numéro RCSLons-le-Saunier D 483 675 757
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 06-11-2020

à aujourd'hui

3 ans, 10 mois et 18 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 23 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Lons-le-Saunier
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 22-01-2021
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-11-2020

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
100,00 EURO
Historique

Du 04-10-2005

à aujourd'hui

18 ans, 11 mois et 21 jours

Capital social : 100,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Le Siège Social de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT

L'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT avait domicilié son établissement principal à CHAMPAGNOLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT- 39300

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 39300 CHAMPAGNOLE

État : A été actif pendant 15 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-10-2020

Depuis le : 01-09-2005

SIRET : 48367575700015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT

SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT.

Liquidateur


M Patrick COUSAERTEst mandaté depuis le 04-10-200518 ans et 11 mois

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Le dirigeant passé de la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT

Durant les 19 ans ans de sa vie, SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Co-gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Co-gérant


MME Patricia COUSAERTDu 04-10-2005 au 06-11-2020

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 23-09-2024, la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT , domiciliée au 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 39300 CHAMPAGNOLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI PATRIFRANC INVESTISSEMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants