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Mentions SCI OSE pour contrat
SCI OSE, société civile immobilière, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 B IMPASSE DU COIN FERME, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 821031572 représentée par MME Elisabeth BAQUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI OSE
SCI OSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 821031572, est en activité depuis 8 ans. Localisée à TOULOUSE (31100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2019. Elisabeth BAQUE est gérant de l'entreprise SCI OSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-05-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI OSE | ||||
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Adresse postale | 6 B IMPASSE DU COIN FERME 31100 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 821031572 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82103157200026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15821031572 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 821 031 572 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 18-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, location, exploitation et gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits réels immobiliers ; acquisition de tous terrains, leur exploitation, leur mise en valeur, l'édification de toute construction ; l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société ; tous placement de capitaux sous toutes formes. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-06-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-05-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 28-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 24 jours Capital social : 1200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI OSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI OSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI OSE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI OSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile Donation - Statuts mis à jour - Associé de société civile Donation | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Agrément de nouveaux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile Donation - Statuts mis à jour - Associé de société civile Donation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Agrément de nouveaux associés |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI OSE
L'entreprise SCI OSE a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 B IMPASSE DU COIN FERME - 31100 TOULOUSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 18-01-2019
SIRET : 82103157200026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI OSE
Au cours de son existence l'entreprise SCI OSE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 55 RUE DU PROFESSEUR DASTRE - 95120 ERMONT
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-01-2019
Depuis le : 18-05-2016
SIRET : 82103157200018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI OSE
SCI OSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI OSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI OSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI OSE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI OSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI OSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI OSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI OSE , domiciliée au 6 B IMPASSE DU COIN FERME, 31100 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI OSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants