- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions CCV NOTAIRES pour contrat
CCV NOTAIRES, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE LOUIS LAUTREY, 39190 COUSANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 921771192 représentée par MME Marie DESPLANCHES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CCV NOTAIRES
CCV NOTAIRES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 921771192, est en activité depuis 1 an. Domiciliée à COUSANCE (39190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Marie DESPLANCHES , Vanessa GUILLET sont gérants et l'entreprise MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE, représentée par Marie DESPLANCHES, est associé de la société CCV NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-11-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | CCV NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE LOUIS LAUTREY 39190 COUSANCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 921771192 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92177119200033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49921771192 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 921 771 192 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 21-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 17 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CCV NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CCV NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CCV NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CCV NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CCV NOTAIRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CCV NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Cession de Parts | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Le Siège Social de la société CCV NOTAIRES
L'entreprise CCV NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à COUSANCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE LOUIS LAUTREY - 39190 COUSANCE
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 30-11-2023
SIRET : 92177119200033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CCV NOTAIRES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CCV NOTAIRES
Au cours de son existence l'entreprise CCV NOTAIRES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 37 GRANDE RUE - 39190 COUSANCE
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2023
Depuis le : 21-11-2022
SIRET : 92177119200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2023
Depuis le : 30-11-2023
SIRET : 921771192XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de CCV NOTAIRES, faites évoluer votre offre
Les 5 dirigeants actuels de la société CCV NOTAIRES
CCV NOTAIRES est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de CCV NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CCV NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CCV NOTAIRES.
Gérant
| MME Marie DESPLANCHESGère depuis le 06-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Vanessa GUILLETGère depuis le 08-05-2024 | 4 mois |
Associé
| MARIE DESPLANCHES, NOTAIREEst mandatée depuis le 06-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Marie DESPLANCHESEst mandatée depuis le 06-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Vanessa GUILLETEst mandatée depuis le 08-05-2024 | 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CCV NOTAIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CCV NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CCV NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CCV NOTAIRES , domiciliée au 13 RUE LOUIS LAUTREY, 39190 COUSANCE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CCV NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants