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- Actes publiés
Mentions SCI MOSSLER pour contrat
SCI MOSSLER, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 32 RUE D'ALSACE, 54110 SOMMERVILLER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 494769581 représentée par M Herve MOSSLER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MOSSLER
SCI MOSSLER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 494769581, est active depuis 17 ans. Localisée à SOMMERVILLER (54110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-01-2022. Herve MOSSLER est gérant de l'entreprise SCI MOSSLER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-02-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 16-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MOSSLER | ||||
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Adresse postale | 32 RUE D'ALSACE 54110 SOMMERVILLER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 494769581 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49476958100021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR11494769581 | ||||
Numéro RCS | Nancy D 494 769 581 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition propriété administration exploitation et location de biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant A cet objet | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nancy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-03-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-02-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 10-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 16 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprise liée à SCI MOSSLER
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Thierry CAHN , Dominique GARNIER , Saloua BENNAGHMOUCH , Emmanuelle CHAMPIGNY , Thierry CAHN et 53 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOSSLER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOSSLER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOSSLER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOSSLER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - de Mme MOSSLER Dominique au profit de M. MOSSLER Mathéo (10 parts) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société SCI MOSSLER
L'entreprise SCI MOSSLER a actuellement domicilié son établissement principal à SOMMERVILLER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 32 RUE D'ALSACE - 54110 SOMMERVILLER
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-10-2021
SIRET : 49476958100021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI MOSSLER
Au cours de son existence l'entreprise SCI MOSSLER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 40 RUE MATHIEU DE DOMBASLE - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2021
Depuis le : 16-02-2007
SIRET : 49476958100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI MOSSLER
SCI MOSSLER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MOSSLER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MOSSLER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOSSLER.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI MOSSLER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOSSLER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOSSLER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI MOSSLER , domiciliée au 32 RUE D'ALSACE, 54110 SOMMERVILLER et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOSSLER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants