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- Actes publiés
Mentions SCI MELLERAY pour contrat
SCI MELLERAY, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 14 PLACE DE FRANCE, 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 402446454 représentée par M Jean-Louis FRAYSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MELLERAY
SCI MELLERAY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 402446454, est en activité depuis 28 ans. Installée à BALMA (31130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-10-1995. Jean-Louis FRAYSSE , Mireille FRAYSSE sont gérants et Jean-Louis FRAYSSE est associé de la société SCI MELLERAY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-09-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 28-09-1995 à aujourd'hui 28 ans, 11 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MELLERAY | ||||
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Adresse postale | 14 PLACE DE FRANCE 31130 BALMA | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 402446454 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40244645400017 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 402 446 454 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-06-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-09-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé |
Le Siège Social de la société SCI MELLERAY
L'entreprise SCI MELLERAY avait domicilié son établissement principal à BALMA (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 PLACE DE FRANCE - 31130 BALMA
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2019
Depuis le : 28-09-1995
SIRET : 40244645400017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI MELLERAY
SCI MELLERAY est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI MELLERAY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MELLERAY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MELLERAY.
Gérant
M Jean-Louis FRAYSSEGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
MME Mireille FRAYSSEGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
Associé
M Jean-Louis FRAYSSEEst mandaté depuis le 27-06-2023 | 1 an et 2 mois | |
MME Mireille FRAYSSEEst mandatée depuis le 27-06-2023 | 1 an et 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MELLERAY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MELLERAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI MELLERAY , domiciliée au 14 PLACE DE FRANCE, 31130 BALMA et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MELLERAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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