- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LES MOINEAUX pour contrat
SCI LES MOINEAUX, société civile immobilière, au capital social de 200400,00 EURO, dont le siège social est situé au 90 RTE DE LA DOUE CHAVILLIEU, 01260 VALROMEY-SUR-SERAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 449069806 représentée par MME Marie-Agnes MOREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES MOINEAUX
SCI LES MOINEAUX, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449069806, est en activité depuis 21 ans. Localisée à VALROMEY-SUR-SERAN (01260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-08-2022. Marie-Agnes MOREAU est gérant, Catherine FAIVRE et Francois MOINEAU sont associés de la société SCI LES MOINEAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-05-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 24-05-2003 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 4 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LES MOINEAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 90 RTE DE LA DOUE CHAVILLIEU 01260 VALROMEY-SUR-SERAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449069806 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44906980600023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR01449069806 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 449 069 806 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | propriété administration et gestion de trois immeubles ou droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-05-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 200400,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 200400,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES MOINEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES MOINEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES MOINEAUX, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES MOINEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification erreur matérielle sur répartition des parts dans statuts mis à jour au 15/12/2012 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification erreur matérielle sur répartition des parts dans statuts mis à jour au 15/12/2012 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - LOMPNIEU, 90 route de la doue chevillieu - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - LOMPNIEU, 90 route de la doue chevillieu - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCI LES MOINEAUX
L'entreprise SCI LES MOINEAUX a actuellement domicilié son établissement principal à VALROMEY-SUR-SERAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 90 RTE DE LA DOUE CHAVILLIEU - 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 15-12-2012
SIRET : 44906980600023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LES MOINEAUX
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES MOINEAUX a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 43 D RUE PASTEUR - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2012
Depuis le : 24-05-2003
SIRET : 44906980600015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI LES MOINEAUX
SCI LES MOINEAUX est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LES MOINEAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LES MOINEAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES MOINEAUX.
Associé
| MME Catherine FAIVREEst mandatée depuis le 20-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Francois MOINEAUEst mandaté depuis le 20-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Marie-Agnes MOREAUEst mandatée depuis le 20-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES MOINEAUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES MOINEAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES MOINEAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI LES MOINEAUX , domiciliée au 90 RTE DE LA DOUE CHAVILLIEU, 01260 VALROMEY-SUR-SERAN et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES MOINEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants