- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LE LOGIS DUBASQUE pour contrat
SCI LE LOGIS DUBASQUE, société civile immobilière, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE DES SABLES, 85220 LANDEVIEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 485173827 représentée par MME Elodie DUBASQUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI LE LOGIS DUBASQUE
SCI LE LOGIS DUBASQUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 485173827, a été active pendant 18 ans. Installée à LANDEVIEILLE (85220), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 3 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Elodie DUBASQUE , Fabien DUBASQUE et Romain DUBASQUE sont associés de la société SCI LE LOGIS DUBASQUE.
L'entreprise SCI LE LOGIS DUBASQUE a été radiée le 25 juillet 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-11-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 17 jours Société civile immobilière Du 02-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE LOGIS DUBASQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 40 RUE DES SABLES 85220 LANDEVIEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 485173827 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48517382700018 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 485 173 827 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | propriété, administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 25-07-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-12-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 200000,00 EURO Historique Du 03-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 19 jours Capital social : 200000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE LOGIS DUBASQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE LOGIS DUBASQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE LOGIS DUBASQUE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE LOGIS DUBASQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI LE LOGIS DUBASQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte - Dévolution successorale de parts - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte - Cession de parts - Acte - Modification(s) statutaire(s) - Acte rectificatif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Divers Partage successoral entre les consorts DUBASQUE - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Démission comme gérant : DUBASQUE Jean-Claude | ||||
Le Siège Social de la société SCI LE LOGIS DUBASQUE
L'entreprise SCI LE LOGIS DUBASQUE avait domicilié son établissement principal à LANDEVIEILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE DES SABLES - 85220 LANDEVIEILLE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-12-2023
Depuis le : 02-11-2005
SIRET : 48517382700018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI LE LOGIS DUBASQUE
SCI LE LOGIS DUBASQUE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI LE LOGIS DUBASQUE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE LOGIS DUBASQUE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE LOGIS DUBASQUE.
Associé
| MME Elodie DUBASQUEEst mandatée depuis le 28-02-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Fabien DUBASQUEEst mandaté depuis le 28-02-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Romain DUBASQUEEst mandaté depuis le 28-02-2023 | 1 an et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE LOGIS DUBASQUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE LOGIS DUBASQUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE LOGIS DUBASQUE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE LOGIS DUBASQUE , domiciliée au 40 RUE DES SABLES, 85220 LANDEVIEILLE et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE LOGIS DUBASQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants