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- Actes publiés
Mentions SCI LE BOIS DE SAPINS pour contrat
SCI LE BOIS DE SAPINS, société civile, au capital social de 6708,00 EURO, dont le siège social est situé au 82 ROUTE DE CREMIEU, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 438066805 représentée par JOLU SAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE BOIS DE SAPINS
SCI LE BOIS DE SAPINS, société civile, immatriculée sous le SIREN 438066805, est en activité depuis 23 ans. Domiciliée à TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2018. L'entreprise JOLU SAS est gérant de l'entreprise SCI LE BOIS DE SAPINS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-05-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LE BOIS DE SAPINS | ||||
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Adresse postale | 82 ROUTE DE CREMIEU 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 438066805 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43806680500013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01438066805 | ||||
Numéro RCS | Vienne D 438 066 805 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 17-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 4 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion civile et patrimoniale de biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Vienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-06-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-05-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 6708,00 EURO Historique Du 17-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 4 jours Capital social : 6708,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE BOIS DE SAPINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE BOIS DE SAPINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE BOIS DE SAPINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE BOIS DE SAPINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. |
Le Siège Social de la société SCI LE BOIS DE SAPINS
L'entreprise SCI LE BOIS DE SAPINS a actuellement domicilié son établissement principal à TIGNIEU-JAMEYZIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 82 ROUTE DE CREMIEU - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 22-05-2001
SIRET : 43806680500013
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE BOIS DE SAPINS
SCI LE BOIS DE SAPINS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LE BOIS DE SAPINS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE BOIS DE SAPINS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE BOIS DE SAPINS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE BOIS DE SAPINS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE BOIS DE SAPINS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE BOIS DE SAPINS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI LE BOIS DE SAPINS , domiciliée au 82 ROUTE DE CREMIEU, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU et immatriculée au greffe de VIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE BOIS DE SAPINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants