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- Actes publiés
Mentions SCI LA TOURELLE pour contrat
SCI LA TOURELLE, société civile, au capital social de 240000,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 RUE DE BESANCON, 25440 BUFFARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 484240478 représentée par MME Sandrine ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI LA TOURELLE (SCI LA TOURELLE)
SCI LA TOURELLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 484240478, est active depuis 19 ans. Localisée à BUFFARD (25440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Sandrine ROY , Damien ROY et Joel ROY sont associés de l'entreprise SCI LA TOURELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LA TOURELLE | ||||
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Adresse postale | 27 RUE DE BESANCON 25440 BUFFARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 484240478 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48424047800012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR73484240478 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 484 240 478 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-09-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 240000,00 EURO Historique Du 25-10-2005 à aujourd'hui 18 ans, 11 mois et 2 jours Capital social : 240000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA TOURELLE au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. |
Le Siège Social de la société SCI LA TOURELLE
L'entreprise SCI LA TOURELLE avait domicilié son établissement principal à BUFFARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 RUE DE BESANCON - 25440 BUFFARD
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-04-2024
Depuis le : 01-10-2005
SIRET : 48424047800012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI LA TOURELLE
SCI LA TOURELLE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 4 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI LA TOURELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA TOURELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA TOURELLE.
Associé
MME Sandrine ROYEst mandatée depuis le 24-07-2024 | 2 mois | |
M Damien ROYEst mandaté depuis le 24-07-2024 | 2 mois | |
M Joel ROYEst mandaté depuis le 25-10-2005 | 18 ans et 11 mois | |
M Sylvain ROYEst mandaté depuis le 24-07-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA TOURELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA TOURELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA TOURELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI LA TOURELLE , domiciliée au 27 RUE DE BESANCON, 25440 BUFFARD et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA TOURELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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