- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LA POMMERAIE pour contrat
SCI LA POMMERAIE, société civile immobilière, au capital social de 320943,40 EURO, dont le siège social est situé au 16 B AVENUE THEODORE DE BANVILLE, 03000 MOULINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 443781240 représentée par MME Isabelle ROUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA POMMERAIE
SCI LA POMMERAIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 443781240, est active depuis 21 ans. Située à MOULINS (03000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-08-2015. Isabelle ROUX et Eric ROUX sont gérants de la société SCI LA POMMERAIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-08-1964 - il y a 60 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 15 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 21-08-1964 à aujourd'hui 60 ans, 1 mois et 1 jour Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA POMMERAIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 B AVENUE THEODORE DE BANVILLE 03000 MOULINS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 443781240 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44378124000025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11443781240 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 443 781 240 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur par location ou tout autrement d'une propriété dite "de la Pommeraie" située commune de Coulandon (03), et généralement toutes opérations de caractère civil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et contribuer au développement de la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-08-1964 | ||||
Voir l'historique Capital social 320943,40 EURO Historique Du 23-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 320943,40 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA POMMERAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA POMMERAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA POMMERAIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA POMMERAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI LA POMMERAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - au 16 bis avenue Théodore de Banville - 03000 Moulins - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - au 16 bis avenue Théodore de Banville - 03000 Moulins - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA POMMERAIE
L'entreprise SCI LA POMMERAIE a actuellement domicilié son établissement principal à MOULINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 B AVENUE THEODORE DE BANVILLE - 03000 MOULINS
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-06-2015
SIRET : 44378124000025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA POMMERAIE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA POMMERAIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA POMMERAIE - 03000 COULANDON
État : A été actif pendant 50 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2015
Depuis le : 21-08-1964
SIRET : 44378124000017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI LA POMMERAIE
SCI LA POMMERAIE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI LA POMMERAIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA POMMERAIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA POMMERAIE.
Gérant
| MME Isabelle ROUXGère depuis le 09-04-2011 | 13 ans et 5 mois | |
| M Eric ROUXGère depuis le 09-04-2011 | 13 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA POMMERAIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA POMMERAIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA POMMERAIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA POMMERAIE , domiciliée au 16 B AVENUE THEODORE DE BANVILLE, 03000 MOULINS et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA POMMERAIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants