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- Actes publiés
Mentions SCI LA FONTENELLE pour contrat
SCI LA FONTENELLE, société civile immobilière, au capital social de 65553,08 EURO, dont le siège social est situé au 168 RUE DE LA MARE, 76940 VATTEVILLE-LA-RUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 409018207 représentée par MME Beatrice FANT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA FONTENELLE
SCI LA FONTENELLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 409018207, est active depuis 27 ans. Implantée à VATTEVILLE-LA-RUE (76940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2023. Beatrice FANT , Daniel FANT sont gérants et Beatrice FANT est associé de l'entreprise SCI LA FONTENELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-09-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 22-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 31 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du 23-09-1996 à aujourd'hui 27 ans, 11 mois et 30 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LA FONTENELLE | ||||
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Adresse postale | 168 RUE DE LA MARE 76940 VATTEVILLE-LA-RUE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 409018207 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40901820700020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74409018207 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 409 018 207 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 22-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 31 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-09-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-09-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 65553,08 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 65553,08 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FONTENELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FONTENELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FONTENELLE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FONTENELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LA FONTENELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - mise en activité de la société, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société SCI LA FONTENELLE
L'entreprise SCI LA FONTENELLE a actuellement domicilié son établissement principal à VATTEVILLE-LA-RUE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 168 RUE DE LA MARE - 76940 VATTEVILLE-LA-RUE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 23-12-2022
SIRET : 40901820700020
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SCI LA FONTENELLE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA FONTENELLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD LE BOURG - 76490 RIVES-EN-SEINE
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-12-2022
Depuis le : 23-09-1996
SIRET : 40901820700012
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI LA FONTENELLE
SCI LA FONTENELLE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA FONTENELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA FONTENELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA FONTENELLE.
Gérant
MME Beatrice FANTGère depuis le 22-01-2016 | 8 ans et 8 mois | |
M Daniel FANTGère depuis le 22-01-2016 | 8 ans et 8 mois |
Associé
MME Beatrice FANTEst mandatée depuis le 04-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Daniel FANTEst mandaté depuis le 04-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA FONTENELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA FONTENELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA FONTENELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA FONTENELLE , domiciliée au 168 RUE DE LA MARE, 76940 VATTEVILLE-LA-RUE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA FONTENELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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