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- Actes publiés
Mentions SCI JFD MERMOZ pour contrat
SCI JFD MERMOZ, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DE LA LIBERATION, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 498248111 représentée par M Jean-Francois DANIELOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JFD MERMOZ
SCI JFD MERMOZ, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 498248111, est active depuis 17 ans. Domiciliée à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-11-2009. Jean-Francois DANIELOU est gérant de la société SCI JFD MERMOZ.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-05-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 21-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 2 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 8 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCI JFD MERMOZ | ||||
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Adresse postale | 21 RUE DE LA LIBERATION 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498248111 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49824811100011 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 498 248 111 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 14-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 9 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition construction et location de biens immobilièrs | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-11-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-05-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JFD MERMOZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JFD MERMOZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JFD MERMOZ, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Changement de composition des associés |
Le Siège Social de la société SCI JFD MERMOZ
L'entreprise SCI JFD MERMOZ avait domicilié son établissement principal à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DE LA LIBERATION - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2011
Depuis le : 21-05-2007
SIRET : 49824811100011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCI JFD MERMOZ
SCI JFD MERMOZ est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JFD MERMOZ est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JFD MERMOZ devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JFD MERMOZ.
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DécouvrirCartographie de la société SCI JFD MERMOZ
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JFD MERMOZ
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JFD MERMOZ
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 15-11-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | HERVOUET François François | 6 PL VIARME | 44000 | NANTES |
Date : 23-03-2011 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | HERVOUET François François | 6 PL VIARME | 44000 | NANTES |
Mandataire judiciaire | HERVOUET François François | 6 PL VIARME | 44000 | NANTES |
Date : 23-03-2011 Type : Redressement judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Mandataire judiciaire | HERVOUET François François | 6 PL VIARME | 44000 | NANTES |
Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants