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- Actes publiés
Mentions SCI FRANSE-CONTANT pour contrat
SCI FRANSE-CONTANT, société civile immobilière, au capital social de 300,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE CROIX DES RETZ, 41500 MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 492050133 représentée par MME Sandrine FRANSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI FRANSE-CONTANT
SCI FRANSE-CONTANT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 492050133, est active depuis 17 ans. Implantée à MER (41500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-08-2009. Sandrine FRANSE , Harold FRANSE sont gérants de la société SCI FRANSE-CONTANT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-09-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI FRANSE-CONTANT | ||||
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Adresse postale | 16 RUE CROIX DES RETZ 41500 MER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 492050133 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49205013300023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46492050133 | ||||
Numéro RCS | Blois D 492 050 133 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Blois | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-09-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-09-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 300,00 EURO Historique Du 07-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 15 jours Capital social : 300,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANSE-CONTANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANSE-CONTANT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANSE-CONTANT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANSE-CONTANT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 16 rue Croix des Retz 41500 Mer - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 16 rue Croix des Retz 41500 Mer - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 16 rue Croix des Retz 41500 Mer - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI FRANSE-CONTANT
L'entreprise SCI FRANSE-CONTANT a actuellement domicilié son établissement principal à MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE CROIX DES RETZ - 41500 MER
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-03-2009
SIRET : 49205013300023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI FRANSE-CONTANT
Au cours de son existence l'entreprise SCI FRANSE-CONTANT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 27 RUE LUCIEN JOUBERT - 41000 BLOIS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2009
Depuis le : 02-09-2006
SIRET : 49205013300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI FRANSE-CONTANT
SCI FRANSE-CONTANT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCI FRANSE-CONTANT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI FRANSE-CONTANT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FRANSE-CONTANT.
Gérant
MME Sandrine FRANSEGère depuis le 07-11-2006 | 17 ans et 10 mois | |
M Harold FRANSEGère depuis le 07-11-2006 | 17 ans et 10 mois |
Associé-gérant
MME Francine CONTANTGère depuis le 21-11-2006 | 17 ans et 10 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI FRANSE-CONTANT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FRANSE-CONTANT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANSE-CONTANT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI FRANSE-CONTANT , domiciliée au 16 RUE CROIX DES RETZ, 41500 MER et immatriculée au greffe de BLOIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FRANSE-CONTANT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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