- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI FRANPAVAL pour contrat
SCI FRANPAVAL, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DU STANCO, 22300 LANNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 382379485 représentée par M Francois BELLOIR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI FRANPAVAL
SCI FRANPAVAL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 382379485, a été en activité pendant 31 ans. Localisée à LANNION (22300), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-10-2022. Francois BELLOIR , Patricia BELLOIR et Valerie LE RAY sont associés de l'entreprise SCI FRANPAVAL.
L'entreprise SCI FRANPAVAL a été radiée le 3 octobre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-03-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 13-03-1991 à aujourd'hui 33 ans, 6 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI FRANPAVAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 RUE DU STANCO 22300 LANNION | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382379485 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38237948500024 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 382 379 485 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration, et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 06-08-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Dirigeant : Viviane ROIGNANT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANPAVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANPAVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANPAVAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANPAVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte rectificatif - Rectificatif à l'acte notarié du 20.06.2012 - Acte notarié - Donation partage cumulative - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte rectificatif - Rectificatif à l'acte notarié du 20.06.2012 - Acte notarié - Donation partage cumulative - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Attestation de la dévolution successorale | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI FRANPAVAL
L'entreprise SCI FRANPAVAL avait domicilié son établissement principal à LANNION (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DU STANCO - 22300 LANNION
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-07-2022
Successeur du : 38237948500016
Depuis le : 20-09-2006
SIRET : 38237948500024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI FRANPAVAL
Au cours de son existence l'entreprise SCI FRANPAVAL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PL DES URSULINES - 22300 LANNION
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-09-2006
Depuis le : 13-03-1991
SIRET : 38237948500016
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI FRANPAVAL
SCI FRANPAVAL est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI FRANPAVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI FRANPAVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FRANPAVAL.
Associé
| M Francois BELLOIREst mandaté depuis le 28-11-2012 | 11 ans et 10 mois | |
| MME Patricia BELLOIREst mandatée depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Valerie LE RAYEst mandatée depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Francoise CONANEst mandatée depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| MME Valerie CHALARDEst mandatée depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI FRANPAVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FRANPAVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANPAVAL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI FRANPAVAL , domiciliée au 13 RUE DU STANCO, 22300 LANNION et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FRANPAVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants