• Actes publiés

Présentation de la société SCI FRANCOIS

SCI FRANCOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404322554, a été active pendant 28 ans. Installée à SAINT RAPHAEL (83530), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2017. Michele DELPRAT , Danielle ESPANOL sont associés de la société SCI FRANCOIS.


L'entreprise SCI FRANCOIS a été radiée le 30 mai 2024.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
11-03-1996  - il y a 28 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 22 jours

Société civile immobilière

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Du 11-03-1996

à aujourd'hui

28 ans, 6 mois et 14 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI FRANCOIS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleSUVERET 83530 SAINT RAPHAEL
Numéros d'identification
Numéro SIREN
404322554
Numéro SIRET (siège)
40432255400019
Numéro RCSFrejus D 404 322 554
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 07-11-2017

à aujourd'hui

6 ans, 10 mois et 16 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition d'une villa sise à st-Raphaël ZAC du nouveau golf îlot 9 Lot 2 cadastre section Ac n° 508 pour 8 ares et 24 Ca jouissance de cet immeuble par tous moyens et notamment sa location l'entretien et mise en valeur de ladite villa
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Frejus
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 30-05-2024
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-05-2024

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Capital social
1524,49 EURO
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 22 jours

Capital social : 1524,49 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SCI FRANCOIS

CABINET MEDICAL

Cité 1 fois en 1998

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FRANCOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI FRANCOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI FRANCOIS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FRANCOIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI FRANCOIS
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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Dissolution
Acte sous seing privé - ordonnance de référé désignant l'administrateur provisoire
Acte sous seing privé - Divers - CESSIONS DE PARTS ENTRE MR RENE ESPANOL D'UNE PART ETMME CHARPENTIER MICHELLE D'AUTRE PART
Acte sous seing privé - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Dissolution de la société

Le Siège Social de la société SCI FRANCOIS

L'entreprise SCI FRANCOIS avait domicilié son établissement principal à SAINT RAPHAEL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI FRANCOIS- 83530

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : SUVERET - 83530 SAINT RAPHAEL

État : A été actif pendant 28 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-05-2024

Depuis le : 11-03-1996

SIRET : 40432255400019

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Les 3 dirigeants actuels de la société SCI FRANCOIS

SCI FRANCOIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI FRANCOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI FRANCOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI FRANCOIS.

Associé


MME Michele DELPRATEst mandatée depuis le 04-06-20243 mois

En savoir

MME Danielle ESPANOLEst mandatée depuis le 04-06-20243 mois

En savoir

Liquidateur


M Xavier HUERTASEst mandaté depuis le 07-11-20176 ans et 10 mois

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Le dirigeant passé de la société SCI FRANCOIS

Durant les 28 ans ans de sa vie, SCI FRANCOIS a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Rene ESPANOLDu 01-01-2000 au 07-11-2017

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI FRANCOIS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANCOIS

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI FRANCOIS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société SCI FRANCOIS , domiciliée au SUVERET, 83530 SAINT RAPHAEL et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI FRANCOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants