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Mentions SCI DU PALAIS pour contrat
SCI DU PALAIS, société civile immobilière, au capital social de 457,35 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DE LA FONTAINE, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 403848757 représentée par MME Marie BESANCON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PALAIS
SCI DU PALAIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 403848757, est active depuis 28 ans. Domiciliée à TARCENAY-FOUCHERANS (25620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-10-2020. Marie BESANCON est gérant de la société SCI DU PALAIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-08-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DU PALAIS | ||||
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Adresse postale | 13 RUE DE LA FONTAINE 25620 TARCENAY-FOUCHERANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403848757 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40384875700031 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84403848757 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 403 848 757 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | l'acquisition directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières la construction la prise A bail l administration et l exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis A usage D habitation industriel ou commercial.l exploitation et la mise en valeur de Ces biens et droits immobiliers soit par voie de location soit de toute autre manière. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-02-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-08-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 457,35 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 457,35 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PALAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PALAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PALAIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PALAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU PALAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social - Acte notarié - Transfert du siège A ORNANS 10 RUE DES BOUTONNIERS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société SCI DU PALAIS
L'entreprise SCI DU PALAIS a actuellement domicilié son établissement principal à TARCENAY-FOUCHERANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DE LA FONTAINE - 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 19-10-2020
SIRET : 40384875700031
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU PALAIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DU PALAIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU PALAIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 10 RUE BOUTONNIERS - 25290 ORNANS
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-10-2020
Depuis le : 01-09-2005
SIRET : 40384875700023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2005
Depuis le : 31-08-1989
SIRET : 403848757XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société SCI DU PALAIS
SCI DU PALAIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU PALAIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PALAIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PALAIS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DU PALAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PALAIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PALAIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU PALAIS , domiciliée au 13 RUE DE LA FONTAINE, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PALAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants