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Mentions SCI DU MOULIN DE PETOULLE pour contrat
SCI DU MOULIN DE PETOULLE, société civile immobilière, au capital social de 430000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 GRANDE RUE, 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 792848871 représentée par M Olivier BOURGOIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN DE PETOULLE
SCI DU MOULIN DE PETOULLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 792848871, est active depuis 11 ans. Domiciliée à NEUVILLE-SUR-SEINE (10250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-05-2013. Olivier BOURGOIN et Odile BOURGOIN sont gérants de l'entreprise SCI DU MOULIN DE PETOULLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 22-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MOULIN DE PETOULLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 GRANDE RUE 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792848871 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79284887100010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22792848871 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 792 848 871 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L' acquisition, l' administration et l' exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d' apport, d' échange ou autrement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-04-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 430000,00 EURO Historique Du 07-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 18 jours Capital social : 430000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN DE PETOULLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN DE PETOULLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN DE PETOULLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN DE PETOULLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN DE PETOULLE
L'entreprise SCI DU MOULIN DE PETOULLE a actuellement domicilié son établissement principal à NEUVILLE-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 GRANDE RUE - 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 22-04-2013
SIRET : 79284887100010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU MOULIN DE PETOULLE
SCI DU MOULIN DE PETOULLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU MOULIN DE PETOULLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN DE PETOULLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN DE PETOULLE.
Gérant
| M Olivier BOURGOINGère depuis le 07-05-2013 | 11 ans et 4 mois | |
| MME Odile BOURGOINGère depuis le 07-05-2013 | 11 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MOULIN DE PETOULLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN DE PETOULLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN DE PETOULLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU MOULIN DE PETOULLE , domiciliée au 4 GRANDE RUE, 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN DE PETOULLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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