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- Actes publiés
Mentions SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE pour contrat
SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE, société civile immobilière, au capital social de 290506,64 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE PIN-BALMA, 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 384450904 représentée par M Francois AFFRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 384450904, est en activité depuis 32 ans. Installée à BALMA (31130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2012. Francois AFFRE , Marie AFFRE sont gérants et Francois AFFRE est associé de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-01-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 03-01-1992 à aujourd'hui 32 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DE PIN-BALMA 31130 BALMA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384450904 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38445090400014 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 384 450 904 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 24-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 3 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-05-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-01-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 290506,64 EURO Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Capital social : 290506,64 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Acte - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
L'entreprise SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE avait domicilié son établissement principal à BALMA (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE PIN-BALMA - 31130 BALMA
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-05-2019
Depuis le : 03-01-1992
SIRET : 38445090400014
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE.
Gérant
| M Francois AFFREGère depuis le 04-02-2012 | 12 ans et 7 mois | |
| MME Marie AFFREGère depuis le 04-02-2012 | 12 ans et 7 mois |
Associé
| M Francois AFFREEst mandaté depuis le 29-06-2023 | 1 an et 2 mois | |
| MME Marie AFFREEst mandatée depuis le 29-06-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE , domiciliée au ROUTE DE PIN-BALMA, 31130 BALMA et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU DOMAINE DE HAUTE SERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants