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Présentation de la société SCI DU CLOS VAILLANT

SCI DU CLOS VAILLANT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 379266810, a été en activité durant 21 ans. Située à BREHAL (50290), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-01-2021.


L'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT a été radiée le 19 janvier 2021.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
09-08-1990  - il y a 34 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 13-01-2009

à aujourd'hui

15 ans, 8 mois et 9 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 09-08-1990

à aujourd'hui

34 ans, 1 mois et 13 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DU CLOS VAILLANT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale25 RUE JEAN BART 50290 BREHAL
Numéros d'identification
Numéro SIREN
379266810
Numéro SIRET (siège)
37926681000025
Numéro RCSCoutances D 379 266 810
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 13-01-2009

à aujourd'hui

15 ans, 8 mois et 9 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeLa propriété, l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et l'entretien de tous immeubles, la réalisation de toutes constructions et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Coutances
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 19-01-2021
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-11-2020

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
30489,80 EURO
Historique

Du 15-08-2018

à aujourd'hui

6 ans, 1 mois et 8 jours

Capital social : 30489,80 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CLOS VAILLANT
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 25 rue Jean Bart 50290 Bréhal - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 25 rue Jean Bart 50290 Bréhal - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Le Siège Social de la société SCI DU CLOS VAILLANT

L'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT avait domicilié son établissement principal à BREHAL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI DU CLOS VAILLANT- 50290

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 25 RUE JEAN BART - 50290 BREHAL

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-11-2020

Depuis le : 23-06-2007

SIRET : 37926681000025

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCI DU CLOS VAILLANT

Au cours de son existence l'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI DU CLOS VAILLANT- 50180

Ancien établissement Fermé

Adresse : RTE DE COUTANCES - 50180 AGNEAUX

État : A été actif pendant 30 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-11-2020

Depuis le : 09-08-1990

SIRET : 37926681000017

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI DU CLOS VAILLANT

SCI DU CLOS VAILLANT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DU CLOS VAILLANT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CLOS VAILLANT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CLOS VAILLANT.

Liquidateur


MME Francoise TOSTAINEst mandatée depuis le 15-08-20186 ans et 1 mois

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Les 3 dirigeants passés de la société SCI DU CLOS VAILLANT

Durant les 34 ans ans de sa vie, SCI DU CLOS VAILLANT a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Gilbert TOSTAINDu 15-08-2018 au 31-12-2020

Associé-gérant


MME Francoise TOSTAINDu 19-01-2005 au 15-08-2018
M Gilbert TOSTAINDu 19-01-2005 au 15-08-2018

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DU CLOS VAILLANT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CLOS VAILLANT

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI DU CLOS VAILLANT ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI DU CLOS VAILLANT , domiciliée au 25 RUE JEAN BART, 50290 BREHAL et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CLOS VAILLANT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants