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- Actes publiés
Mentions SCI DU CLOS PACHAU pour contrat
SCI DU CLOS PACHAU, société civile immobilière, au capital social de 161595,96 EURO, dont le siège social est situé au , 32230 LADEVEZE-RIVIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 397420357 représentée par M Jacques CAZABAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU CLOS PACHAU
SCI DU CLOS PACHAU, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 397420357, est en activité depuis 30 ans. Située à LADEVEZE-RIVIERE (32230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-11-1995. Jacques CAZABAN est gérant de l'entreprise SCI DU CLOS PACHAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-02-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 22-02-1994 à aujourd'hui 30 ans, 6 mois et 31 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU CLOS PACHAU | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 397420357 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39742035700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36397420357 | ||||
Numéro RCS | Auch D 397 420 357 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Location de logements (702A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROPRIETE, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-02-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 161595,96 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 161595,96 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Acte notarié - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | |||||
Acte notarié - Constitution - Statuts mis à jour |
Le Siège Social de la société SCI DU CLOS PACHAU
L'entreprise SCI DU CLOS PACHAU a actuellement domicilié son établissement principal à LADEVEZE-RIVIERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 32230 LADEVEZE-RIVIERE
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 22-02-1994
SIRET : 39742035700014
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU CLOS PACHAU
SCI DU CLOS PACHAU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU CLOS PACHAU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CLOS PACHAU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CLOS PACHAU.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU CLOS PACHAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU CLOS PACHAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CLOS PACHAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU CLOS PACHAU , domiciliée au , 32230 LADEVEZE-RIVIERE et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CLOS PACHAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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