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Mentions SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE pour contrat
SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE, société civile, au capital social de 13720,41 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DU LIEUTENANT EMILE FONTAINE, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 430349142 représentée par M Daniel LE CARVES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE
SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 430349142, est active depuis 21 ans. Installée à SAULX-LES-CHARTREUX (91160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Daniel LE CARVES est gérant, Bernard LE CARVES et Daniel LE CARVES sont associés de l'entreprise SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-07-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 8 mois et 29 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE | ||||
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| Adresse postale | 9 RUE DU LIEUTENANT EMILE FONTAINE 91160 SAULX-LES-CHARTREUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 430349142 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43034914200017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39430349142 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 430 349 142 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, location | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-07-1973 | ||||
Voir l'historique Capital social 13720,41 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 13720,41 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - ACTE SSP - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - ACTE SSP - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE
L'entreprise SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE a actuellement domicilié son établissement principal à SAULX-LES-CHARTREUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DU LIEUTENANT EMILE FONTAINE - 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
État : Actif depuis 51 ans
Depuis le : 17-07-1973
SIRET : 43034914200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE
SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE.
Associé
| M Bernard LE CARVESEst mandaté depuis le 10-01-2024 | 8 mois | |
| M Daniel LE CARVESEst mandaté depuis le 10-01-2024 | 8 mois | |
| M Jean-Pierre LE CARVESEst mandaté depuis le 10-01-2024 | 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE , domiciliée au 9 RUE DU LIEUTENANT EMILE FONTAINE, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 9 RUE EMILE FONTAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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