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Mentions SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN pour contrat
SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN, société civile immobilière, au capital social de 68602,06 EURO, dont le siège social est situé au 25 RUE LOUIS DOMEJEAN, 31390 CARBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 404222127 représentée par MME Marie DOMEJEAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN
SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404222127, est en activité depuis 28 ans. Située à CARBONNE (31390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2005. Marie DOMEJEAN est gérant de la société SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 31-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 7 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN | ||||
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Adresse postale | 25 RUE LOUIS DOMEJEAN 31390 CARBONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404222127 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40422212700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38404222127 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 404 222 127 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-03-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-01-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 68602,06 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 68602,06 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Donation - Statuts mis à jour - Donation |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Donation - Statuts mis à jour - Donation | |||||
Acte - Donation - Statuts mis à jour - Donation | |||||
Statuts mis à jour - Changement de gérant Donation - Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant Donation - Acte notarié - Changement de gérant Donation | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte notarié - Divers | |||||
Acte notarié |
Le Siège Social de la société SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN
L'entreprise SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN a actuellement domicilié son établissement principal à CARBONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 RUE LOUIS DOMEJEAN - 31390 CARBONNE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 31-01-1996
SIRET : 40422212700015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN
SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN.
Associé-gérant
M Jean DEJEANGère depuis le 09-08-2005 | 19 ans et 1 mois | En savoir |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN , domiciliée au 25 RUE LOUIS DOMEJEAN, 31390 CARBONNE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 25 RUE LOUIS DOMEJEAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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