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Mentions SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER pour contrat
SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER, société civile, au capital social de 2400,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 CHEMIN DE FORNION, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 792258931 représentée par M Francois-Xavier HANOTTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER, société civile, immatriculée sous le SIREN 792258931, est en activité depuis 11 ans. Établie à CHAPONNAY (69970), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Francois-Xavier HANOTTE est gérant, l'entreprise FXH, représentée par Francois-Xavier HANOTTE, et Francois-Xavier HANOTTE sont associés de la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 CHEMIN DE FORNION 69970 CHAPONNAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792258931 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79225893100023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64792258931 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 792 258 931 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, et la vente de ces biens. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-04-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 2400,00 EURO Historique Du 11-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 14 jours Capital social : 2400,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
L'entreprise SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER a actuellement domicilié son établissement principal à CHAPONNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 CHEMIN DE FORNION - 69970 CHAPONNAY
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 13-03-2024
SIRET : 79225893100023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE LAVOISIER - 69680 CHASSIEU
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-03-2024
Depuis le : 01-04-2013
SIRET : 79225893100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER.
Associé
| FXHEst mandatée depuis le 25-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
| M Francois-Xavier HANOTTEEst mandaté depuis le 25-01-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER , domiciliée au 7 CHEMIN DE FORNION, 69970 CHAPONNAY et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 10 BIS RUE LAVOISIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants