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- Actes publiés
Mentions SCI DES GRAVATS QUARTIERS pour contrat
SCI DES GRAVATS QUARTIERS, société civile immobilière, au capital social de 1829,39 EURO, dont le siège social est situé au ZONE ARTISANALE, 22800 SAINT-DONAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 317884922 représentée par M Tremeur FRAVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS
SCI DES GRAVATS QUARTIERS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 317884922, est en activité depuis 44 ans. Établie à SAINT-DONAN (22800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-05-2008. Tremeur FRAVAL est gérant de l'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 15 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES GRAVATS QUARTIERS | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZONE ARTISANALE 22800 SAINT-DONAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317884922 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31788492200020 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 317 884 922 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition ,propriété,administration et exploitation par location ou autrement d'un immeuble situé à Saint-Donan | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-05-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 1829,39 EURO Historique Du 31-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 23 jours Capital social : 1829,39 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES GRAVATS QUARTIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES GRAVATS QUARTIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - la Société SOFRIFA cède à Mr FRAVAL Trémeur 1 079 parts socialesla Société SOFRIFA cède à Mme FRAVAL Katell 24 parts sociales - Divers - la Société SOFRIFA cède à Mr FRAVAL Malo 48 parts socialesla Société SOFRIFA cède à Mlle FRAVAL Capucine 48 parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - la Société SOFRIFA cède à Mr FRAVAL Trémeur 1 079 parts socialesla Société SOFRIFA cède à Mme FRAVAL Katell 24 parts sociales - Divers - la Société SOFRIFA cède à Mr FRAVAL Malo 48 parts socialesla Société SOFRIFA cède à Mlle FRAVAL Capucine 48 parts sociales - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MR YVON MARTIN CEDE 1 PART A MR TREMEUR FRAVAL - Acte sous seing privé - MR YVON MARTIN CEDE 400 PARTS A LA SOCIETE SOFIFRA REPRESENTEEPAR MR TREMEUR FRAVAL. - Acte sous seing privé - MR GEORGES LE FOLL CEDE 400 PARTS A LA SOCIETE SOFIFRA REPRESENTEEPAR MR TREMEUR FRAVAL - Acte sous seing privé - MR MICHEL OGER CEDE 400 PARTS A LA SOCIETE SOFIFRA REPRESENTEEPAR MR TREMEUR FRAVAL - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A SAINT DONAN (22800) ZONE ARTISANALE. [TEXTE2] - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS
L'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS avait domicilié son établissement principal à SAINT-DONAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE ARTISANALE - 22800 SAINT-DONAN
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-02-2010
Successeur du : 31788492200012
Depuis le : 09-03-2006
SIRET : 31788492200020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE CHANT DE LA FONTAINE - 22800 SAINT-DONAN
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-03-2006
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31788492200012
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS
SCI DES GRAVATS QUARTIERS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES GRAVATS QUARTIERS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES GRAVATS QUARTIERS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES GRAVATS QUARTIERS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES GRAVATS QUARTIERS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES GRAVATS QUARTIERS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS , domiciliée au ZONE ARTISANALE, 22800 SAINT-DONAN et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES GRAVATS QUARTIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants