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- Actes publiés
Mentions SCI DES BRUYERES pour contrat
SCI DES BRUYERES, société civile immobilière, au capital social de 4573,47 EURO, dont le siège social est situé au 190 BOULEVARD DU VALLON, 83700 SAINT-RAPHAEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 444153936 représentée par M Patrick ROBIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES BRUYERES
SCI DES BRUYERES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 444153936, est en activité depuis 21 ans. Établie à SAINT-RAPHAEL (83700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-03-2023. Patrick ROBIN est gérant, Herve ROBIN et Pascal ROBIN sont associés de l'entreprise SCI DES BRUYERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-12-1965 - il y a 58 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 02-12-1965 à aujourd'hui 58 ans, 9 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES BRUYERES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 190 BOULEVARD DU VALLON 83700 SAINT-RAPHAEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444153936 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44415393600034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77444153936 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 444 153 936 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-12-1965 | ||||
Voir l'historique Capital social 4573,47 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 4573,47 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES BRUYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES BRUYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES BRUYERES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES BRUYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DES BRUYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Immatriculation société civile constituée avant 1978 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation société civile constituée avant 1978 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES BRUYERES
L'entreprise SCI DES BRUYERES a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-RAPHAEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 190 BOULEVARD DU VALLON - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 06-02-2023
SIRET : 44415393600034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DES BRUYERES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DES BRUYERES
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES BRUYERES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 36 RUE CHARLES RICHARD - 69003 LYON
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-02-2023
Successeur du : 44415393600018
Depuis le : 25-04-2005
SIRET : 44415393600026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 39 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-04-2005
Depuis le : 02-12-1965
SIRET : 444153936XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DES BRUYERES, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DES BRUYERES
SCI DES BRUYERES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DES BRUYERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DES BRUYERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES BRUYERES.
Associé
| M Herve ROBINEst mandaté depuis le 01-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Pascal ROBINEst mandaté depuis le 01-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Patrick ROBINEst mandaté depuis le 01-03-2023 | 1 an et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES BRUYERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES BRUYERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES BRUYERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DES BRUYERES , domiciliée au 190 BOULEVARD DU VALLON, 83700 SAINT-RAPHAEL et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES BRUYERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants