- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DE LA TENIERE pour contrat
SCI DE LA TENIERE, société civile immobilière, au capital social de 45000,00 EURO, dont le siège social est situé au LIEU DIT LA TESNIERE, 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 478631369 représentée par MME Sandrine PATOUET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA TENIERE
SCI DE LA TENIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478631369, est en activité depuis 20 ans. Située à LA CHAPELLE-D'ALIGNE (72300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-02-2021. Sandrine PATOUET et Stephanie PATOUET sont gérants de l'entreprise SCI DE LA TENIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-08-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA TENIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LIEU DIT LA TESNIERE 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478631369 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47863136900020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15478631369 | ||||
| Numéro RCS | Le Mans D 478 631 369 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Mans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-09-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-08-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 45000,00 EURO Historique Du 26-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 27 jours Capital social : 45000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA TENIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA TENIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA TENIERE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA TENIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Transfert du siège social dans le ressort - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - par M et Mme PATOUET au profit de leurs deux filles - Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Transfert du siège social dans le ressort - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - par M et Mme PATOUET au profit de leurs deux filles - Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA TENIERE
L'entreprise SCI DE LA TENIERE a actuellement domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-D'ALIGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LIEU DIT LA TESNIERE - 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 29-11-2019
SIRET : 47863136900020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DE LA TENIERE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA TENIERE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LIEU DIT LA TESNIERE - 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-11-2019
Depuis le : 26-08-2004
SIRET : 47863136900012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DE LA TENIERE
SCI DE LA TENIERE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DE LA TENIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA TENIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA TENIERE.
Gérant
| MME Sandrine PATOUETGère depuis le 06-02-2021 | 3 ans et 7 mois | |
| MME Stephanie PATOUETGère depuis le 06-02-2021 | 3 ans et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA TENIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA TENIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA TENIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DE LA TENIERE , domiciliée au LIEU DIT LA TESNIERE, 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE et immatriculée au greffe de LE MANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA TENIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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