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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA RUE PAVEE pour contrat
SCI DE LA RUE PAVEE, société civile immobilière, dont le siège social est situé au 49 RUE DES CANADIENS, 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 331478073 représentée par M Eric ENGELS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA RUE PAVEE
SCI DE LA RUE PAVEE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 331478073, est en activité depuis 39 ans. Implantée à SAINT-OUEN-DU-TILLEUL (27670), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-06-2017. Eric ENGELS est gérant de l'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-1984 - il y a 39 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA RUE PAVEE | ||||
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| Adresse postale | 49 RUE DES CANADIENS 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEUL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 331478073 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33147807300025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28331478073 | ||||
| Numéro RCS | Bernay D 331 478 073 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (8.......) Du 18-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (8.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de parcelles de terre en nature de bois taillis sis à la Londe | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bernay | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-02-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-11-1984 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA RUE PAVEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DE LA RUE PAVEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de 620 rue Frète - 76500 La Londe à 49 rue des Canadiens - 27670 Saint Ouen du Tilleul - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de 620 rue Frète - 76500 La Londe à 49 rue des Canadiens - 27670 Saint Ouen du Tilleul - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de 620 rue Frète - 76500 La Londe à 49 rue des Canadiens - 27670 Saint Ouen du Tilleul - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de 620 rue Frète - 76500 La Londe à 49 rue des Canadiens - 27670 Saint Ouen du Tilleul - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE LA RUE PAVEE
L'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-OUEN-DU-TILLEUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 RUE DES CANADIENS - 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEUL
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 18-04-2011
SIRET : 33147807300025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DE LA RUE PAVEE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE MASSELIN - 76500 LA LONDE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1991
Depuis le : 20-11-1984
SIRET : 33147807300017
Activité : Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux (8121)
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA RUE PAVEE
SCI DE LA RUE PAVEE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA RUE PAVEE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA RUE PAVEE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA RUE PAVEE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA RUE PAVEE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA RUE PAVEE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA RUE PAVEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DE LA RUE PAVEE , domiciliée au 49 RUE DES CANADIENS, 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEUL et immatriculée au greffe de BERNAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA RUE PAVEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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