• Actes publiés

Présentation de la société SCI DE LA COUR

SCI DE LA COUR, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 422263590, est en activité depuis 25 ans. Implantée à LAMBALLE-ARMOR (22400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-04-2023. Jean LE ROY est gérant de l'entreprise SCI DE LA COUR.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
19-03-1999  - il y a 25 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 22 jours

Société civile immobilière

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Du 19-03-1999

à aujourd'hui

25 ans, 6 mois et 7 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DE LA COUR
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale32 RUE DU VAL 22400 LAMBALLE-ARMOR
Numéros d'identification
Numéro SIREN
422263590
Numéro SIRET (siège)
42226359000024
Numéro TVA Intracommunautaire
FR76422263590
Numéro RCSSaint-Brieuc D 422 263 590
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 05-04-2023

à aujourd'hui

1 an, 5 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 22 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 23-03-1999
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 19-03-1999

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
152,45 EURO
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 22 jours

Capital social : 152,45 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA COUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA COUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA COUR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA COUR
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DE LA COUR
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Conversion du capital en euros

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Conversion du capital en euros
Acte notarié - Cession de parts - Divers - MR ET MME LEDUC CHRISTIAN CEDENT 50 PARTS SOCIALES A MR LE ROYJEAN-JACQUES (DE 1 A 50)
Acte sous seing privé - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Le Siège Social de la société SCI DE LA COUR

L'entreprise SCI DE LA COUR a actuellement domicilié son établissement principal à LAMBALLE-ARMOR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI DE LA COUR- 22400

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 32 RUE DU VAL - 22400 LAMBALLE-ARMOR

État : Actif depuis 1 an

Successeur du : 42226359000016

Depuis le : 10-02-2023

SIRET : 42226359000024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société SCI DE LA COUR

Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA COUR a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI DE LA COUR- 22400

Ancien établissement Fermé

Adresse : 25 RUE DOCTEUR LAVERGNE - 22400 LAMBALLE-ARMOR

État : A été actif pendant 23 ans

Statut : Etablissement fermé le 10-02-2023

Depuis le : 19-03-1999

SIRET : 42226359000016

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA COUR

SCI DE LA COUR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA COUR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA COUR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA COUR.

Gérant


M Jean LE ROYGère depuis le 05-04-20231 an et 5 mois

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Cartographie de la société SCI DE LA COUR

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Le dirigeant passé de la société SCI DE LA COUR

Durant les 25 ans ans de sa vie, SCI DE LA COUR a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean LE ROYDu 01-01-2000 au 05-04-2023

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DE LA COUR

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA COUR

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI DE LA COUR ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 22-09-2024, la société SCI DE LA COUR , domiciliée au 32 RUE DU VAL, 22400 LAMBALLE-ARMOR et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA COUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants