- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI COTE MERLE pour contrat
SCI COTE MERLE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 55 RTE DE COTE MERLE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 803349851 représentée par MME Souhila AIT AMOKHTAR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI COTE MERLE
SCI COTE MERLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 803349851, est active depuis 10 ans. Domiciliée à EPAGNY METZ-TESSY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-04-2021. Souhila AIT AMOKHTAR et Remi VIAL sont gérants de l'entreprise SCI COTE MERLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-06-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 29-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI COTE MERLE | ||||
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Adresse postale | 55 RTE DE COTE MERLE 74330 EPAGNY METZ-TESSY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 803349851 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80334985100011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78803349851 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 803 349 851 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 29-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-07-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-06-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 11-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 16 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI COTE MERLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI COTE MERLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI COTE MERLE
L'entreprise SCI COTE MERLE a actuellement domicilié son établissement principal à EPAGNY METZ-TESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 55 RTE DE COTE MERLE - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 29-06-2014
SIRET : 80334985100011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI COTE MERLE
SCI COTE MERLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI COTE MERLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI COTE MERLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI COTE MERLE.
Gérant
MME Souhila AIT AMOKHTARGère depuis le 21-04-2021 | 3 ans et 5 mois | |
M Remi VIALGère depuis le 11-07-2014 | 10 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI COTE MERLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI COTE MERLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI COTE MERLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI COTE MERLE , domiciliée au 55 RTE DE COTE MERLE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI COTE MERLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants