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- Actes publiés
Mentions SCI CLOS BELLANNE pour contrat
SCI CLOS BELLANNE, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 260 RUE MIREILLE CIRELLI, 13080 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 792427619 représentée par M Serge DELMAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CLOS BELLANNE
SCI CLOS BELLANNE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 792427619, est en activité depuis 11 ans. Située à AIX-EN-PROVENCE (13080), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-12-2016. Serge DELMAS est gérant de l'entreprise SCI CLOS BELLANNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-02-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 16-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 15-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CLOS BELLANNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 260 RUE MIREILLE CIRELLI 13080 AIX-EN-PROVENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792427619 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79242761900020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79792427619 | ||||
| Numéro RCS | Aix-en-Provence D 792 427 619 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du 30-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, location de biens immobiliers, objet uniquement civil | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-04-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 16-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 9 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CLOS BELLANNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CLOS BELLANNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CLOS BELLANNE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CLOS BELLANNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI CLOS BELLANNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 13320 BOUC BEL AIR 163 boulevard Jules Ferry à 13080 AIX EN PROVENCE 260 rue Mireille Cirelli Clos Semillon LUYNES - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 13320 BOUC BEL AIR 163 boulevard Jules Ferry à 13080 AIX EN PROVENCE 260 rue Mireille Cirelli Clos Semillon LUYNES - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI CLOS BELLANNE
L'entreprise SCI CLOS BELLANNE a actuellement domicilié son établissement principal à AIX-EN-PROVENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 260 RUE MIREILLE CIRELLI - 13080 AIX-EN-PROVENCE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 30-11-2016
SIRET : 79242761900020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI CLOS BELLANNE
Au cours de son existence l'entreprise SCI CLOS BELLANNE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 163 BOULEVARD JULES FERRY - 13320 BOUC-BEL-AIR
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2016
Depuis le : 15-02-2013
SIRET : 79242761900012
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI CLOS BELLANNE
SCI CLOS BELLANNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CLOS BELLANNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CLOS BELLANNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CLOS BELLANNE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CLOS BELLANNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CLOS BELLANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CLOS BELLANNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI CLOS BELLANNE , domiciliée au 260 RUE MIREILLE CIRELLI, 13080 AIX-EN-PROVENCE et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CLOS BELLANNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants